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| La location de logements meublés
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La location de logements meublés
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La notion de meublé implique que le logement doit comprendre un équipement suffisant pour permettre la vie courante : mobilier, équipement ménager, vaisselle, le tout en quantité suffisante pour assurer une vie normale.
Equiper son logement avant de le louer de quelques meubles épars est insuffisant au point de vue de la règlementation : le risque étant une requalification du contrat de location et la non application de la règlementation sur les meublés.
Il existe plusieurs types de location meublée (à usage de résidence principale, consentie à un étudiant, à un travailleur saisonnier, la location saisonière, la location saisonière de tourisme, le gîte rural, la chambre d'hôte.......).
Un point commun : tous les types de locations meublées échappent à la loi du 6 juillet 1989.
Afin d'éviter certaines erreurs qui peuvent avoir des conséquences , adressez-vous à un professionnel FNAIM.
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